Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 avril 2020

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Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue sur l’Apple Store ou Google Play (chacun étant un « Distributeur d’applications ») pour accéder au Site : (1) la licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’application sur un appareil utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation du Distributeur d’applications concerné ; (2) nous sommes responsables de la fourniture de tous les services de maintenance et de support relatifs à l’application mobile, comme spécifié dans les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ou comme autrement requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support relatifs à l’application mobile ; (3) en cas de non-conformité de l’application mobile à une garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur d’applications concerné, et le distributeur d’applications, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’application mobile, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit concernant l’application mobile ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain ; (5) vous devez respecter les conditions générales applicables des tiers lors de l’utilisation de l’application mobile. Par exemple, si vous disposez d’une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur contrat de service de données mobiles lors de l’utilisation de l’application mobile ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de la présente licence d’application mobile figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, et que chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir les termes et conditions de la présente licence d’application mobile figurant dans les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

SOUMISSIONS

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SITE WEB ET CONTENU TIERS

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GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenu, de : (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre entière discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où la technologie le permet) toute ou partie de vos Contributions ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter son bon fonctionnement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.allodriver.com/privacy-policy/. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé en France. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en France, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données vers la France et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées en France.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, des recours civils, pénaux et des injonctions.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis et à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site. Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente du Site. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou être amenés à effectuer des opérations de maintenance liées au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous reconnaissez que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l’utiliser pendant une période d’indisponibilité ou d’interruption de son fonctionnement. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site, ni à fournir des corrections, mises à jour ou versions connexes.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous résidez habituellement dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous confèrent les dispositions obligatoires du droit de votre pays de résidence.Allodriver et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Nice. Vous pouvez donc exercer vos droits en matière de protection des consommateurs au titre des présentes Conditions d’utilisation en France ou dans le pays de l’UE où vous résidez.

RÈGLEMENT DES LITIGES : Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout litige, controverse ou réclamation relatif aux présentes Conditions d’utilisation (individuellement, un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») porté(e) par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent par notification écrite d’une Partie à l’autre.

Arbitrage exécutoire

Tout litige découlant des relations entre les Parties au présent contrat sera tranché par un arbitre choisi conformément au Règlement d’arbitrage et au Règlement intérieur de la Cour européenne d’arbitrage, rattachés au Centre européen d’arbitrage ayant son siège à Strasbourg, en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, et dont l’adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l’arbitrage sera à Nice, en France. La langue de la procédure sera le français. Le droit matériel applicable sera le droit français.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige les opposant individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) aucun Litige ne pourra être arbitré sur la base d’un recours collectif ni faire l’objet de procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ni aucune autorité permettant qu’un Litige soit porté en qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage exécutoire : (a) tout Litige visant à faire valoir ou à protéger, ou concernant la validité, des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer tout Litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Corrections

Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations du Site à tout moment et sans préavis.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant que vous nous avez payé, le cas échéant, au cours des trois (3) mois précédant la survenance de la cause d’action. Certaines lois des États américains et internationales n’autorisent pas les limitations des garanties implicites, ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois vous concernent, certaines ou la totalité des exclusions ou limitations susmentionnées peuvent ne pas vous concerner, et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison ou découlant de : (1) l’utilisation du Site ; (2) la violation des présentes Conditions d’utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure donnant droit à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin d’en gérer les performances, ainsi que les données relatives à votre utilisation. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou liées à toute activité que vous avez entreprise sur le Site. Vous reconnaissez que nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant de cette perte ou corruption.

COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La consultation du Site, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale exigeant la forme écrite de ces communications. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi de toute juridiction exigeant une signature originale, la transmission ou la conservation de documents non électroniques, ou à tout paiement ou octroi de crédits par tout autre moyen que la voie électronique.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter le service d’assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

DIVERS

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou relatives à celui-ci constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de retard ou d’inaction causés par une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d’emploi ou d’agence ne peut être créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre détriment du fait de leur rédaction. Vous renoncez par les présentes à tout moyen de défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour les exécuter.

NOUS CONTACTER

Pour toute réclamation concernant le Site ou pour obtenir de plus amples informations concernant son utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : SARL Allodriver

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